Conditions Générales de Vente
Site internet – Le Spot des Truffes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre
Le Spot des Truffes et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une
réservation, un achat ou une adhésion via le site www.lespotdestruffes.com.
1. Identification de l’entreprise
Dénomination : Le Spot des Truffes
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 10 allée du Consul Dupuy, 82000 Montauban
RCS : Montauban
Code APE : 9609Z
E-mail : contact@lespotdestruffes.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site, notamment :
- Garderie canine
- Ateliers et cours d’éducation
- Prestations de soins
- Abonnements et adhésions
- Réservations d’activités ou d’événements
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Conditions d’accès aux services
Les services sont accessibles uniquement :
- aux chiens inscrits et validés par la structure,
- après transmission d’un dossier complet,
- sous réserve du respect des règles de fonctionnement et de sécurité.
Le Spot des Truffes se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions requises ne sont pas remplies.
4. Modalités de réservation
Les réservations s’effectuent :
- en ligne via le site internet,
- ou selon les modalités précisées pour chaque service.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès confirmation et paiement.
5. Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Spot des Truffes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les
réservations déjà confirmées.
Le paiement est exigible :
- à la réservation,
- ou selon les modalités précisées pour les abonnements.
6. Annulations & remboursements (garderie, ateliers, cours et soins)
Les prestations proposées par Le Spot des Truffes sont considérées comme des activités de loisirs à date ou
période fixe, au sens de l’article L221-28 12° du Code de la consommation.
À ce titre, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est applicable une fois la réservation confirmée.
Toute annulation par le Client, quel qu’en soit le motif, ne donnera lieu ni à remboursement, ni à avoir,
sauf cas de force majeure, dûment justifié et accepté par la direction.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- maladie grave ou hospitalisation,
- décès familial,
- conditions météorologiques exceptionnelles compromettant la sécurité.
En cas d’annulation à l’initiative de Le Spot des Truffes, le Client pourra choisir entre :
- le report de la prestation,
- ou le remboursement intégral des sommes versées.
7. Responsabilité
Le Spot des Truffes est tenu à une obligation de moyens.
Le Client reconnaît :
- rester juridiquement responsable de son chien,
- que les interactions entre chiens comportent des risques inhérents au comportement animal.
La responsabilité de Le Spot des Truffes ne saurait être engagée en cas :
- de blessures résultant d’interactions normales,
- de comportements imprévisibles,
- de maladies incubées avant la prestation.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
11. Acceptation
La validation d’une réservation ou d’un paiement sur le site vaut :
- acceptation expresse des présentes CGV,
- reconnaissance en avoir pris connaissance.
Dernière mise à jour : 07/01/2026.