Conditions générales & informations légales
Cette page regroupe l’ensemble des mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), politique de confidentialité (RGPD), politique cookies et formulaire type de rétractation du site lespotdestruffes.com.
📜 Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination : Le Spot des Truffes
Statut : S.A.S.U.
Siège social : 10 allée du Consul DUPUY 82000 MONTAUBAN – France
SIREN/SIRET : Kbis 994 392 223 – RCS Montauban
Email : contact@lespotdestruffes.com
Téléphone : 06 46 06 22 71
Directrice de la publication : Christelle Bonnefoi
Hébergeur
o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
Activité
Le Spot des Truffes est un club privé réservé aux membres, dédié au bien-être et à la relation humain-chien : garderie, éducation canine, soins naturels, coin café adhérents, boutique physique et e-commerce.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, visuels et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Le Spot des Truffes. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Médiation de la consommation
En cas de litige et après réclamation écrite auprès de Le Spot des Truffes, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Le Spot des Truffes adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par :
Médiation de la consommation – AME Conso
11 Place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com
⚙️ Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site lespotdestruffes.com (ci-après « le Site »).
2. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption technique, maintenance ou cas de force majeure. Le Spot des Truffes ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Tout commentaire ou contenu publié sur le Site doit rester licite, respectueux et conforme aux bonnes mœurs. Le Spot des Truffes se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu inapproprié ou contraire à la loi.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Le Spot des Truffes décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
6. Droit applicable
Le présent Site et ses CGU sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux de Montauban.
💳 Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes et réservations effectuées sur le site lespotdestruffes.com, géré par Le Spot des Truffes.
2. Produits & services
Produits : accessoires, friandises et objets pour chiens.
Services : adhésions, ateliers, soins, cours, événements réservés aux membres, ainsi que les prestations de garderie canine.
3. Prix & paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité.
3.1 Paiement en boutique physique
- Par carte bancaire via le terminal de paiement électronique (TPE) de [nom de banque] ;
- En espèces, dans la limite légale autorisée (article D112-3 du Code monétaire et financier) ;
- Par chèque, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, sous réserve de présentation d’une pièce d’identité valide.
3.2 Paiement sur le site internet
Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire, via le tunnel de paiement sécurisé fourni par [nom banque – ex. Crédit Agricole e-transactions / SystemPay Banque Populaire / CIC Monetico, etc.].
Ce service est conforme aux normes de sécurité PCI-DSS. Les données bancaires du client ne sont ni collectées ni conservées par Le Spot des Truffes.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
4. Livraison & retrait
- Retrait en boutique : gratuit, sur rendez-vous aux horaires indiqués.
- Livraison : en France métropolitaine uniquement, sous 3 à 5 jours ouvrés (délais indicatifs).
- Frais d’expédition : calculés lors de la commande, en fonction du poids et du mode de livraison choisi.
5. Droit de rétractation (e-commerce uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande passée en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
Ce droit ne s’applique que pour les ventes à distance (e-commerce) et pas pour les achats réalisés en boutique.
5.1 Exceptions légales (article L221-28)
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :
- Les produits périssables ou d’hygiène ouverts après livraison ;
- Les prestations de loisirs ou d’activités à date ou période fixe (cours, ateliers, événements) ;
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
- Les adhésions ou abonnements signés dans les locaux du club.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation (pour les achats éligibles en ligne) doit notifier sa décision :
- par e-mail à contact@lespotdestruffes.com, ou
- via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, hors frais de retour qui restent à la charge du client.
6. Annulations & remboursements (ateliers, cours, garderie…)
Les ateliers, cours d’éducation et prestations de soins sont considérés comme des activités de loisirs à date ou période fixe, au sens de l’article L221-28 12° du Code de la consommation.
En conséquence, aucun droit de rétractation ni de remboursement n’est applicable une fois la réservation confirmée.
Toute annulation par le client, quel qu’en soit le motif, ne donnera lieu ni à remboursement, ni à avoir, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par la direction (maladie grave, hospitalisation, décès familial, conditions météorologiques empêchant le déroulement en sécurité…).
En cas d’annulation par Le Spot des Truffes, le client pourra choisir entre :
- un report de la prestation, ou
- un remboursement intégral du montant versé.
6.1 Clause de retard – garderie canine
Les horaires de dépôt et de reprise des chiens doivent être strictement respectés.
Tout retard supérieur à 10 minutes par rapport à l’heure convenue entraînera la facturation d’un forfait de 30 € TTC, correspondant au coût de mobilisation du personnel et de la structure au-delà des heures d’ouverture.
En cas de non-retrait du chien avant la fermeture, et sans contact du propriétaire dans l’heure suivante, le chien sera hébergé à titre exceptionnel par Le Spot des Truffes, dans les conditions suivantes :
- Forfait garde de nuit : 80 € TTC, couvrant la surveillance, les soins et l’entretien ;
- Le propriétaire s’engage à récupérer son animal dès le lendemain matin à l’ouverture.
En cas de non-récupération sous 48h, le dossier pourra être transmis à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) conformément à la réglementation sur les animaux non réclamés. Des frais supplémentaires de garde pourront être appliqués jusqu’à résolution du cas.
« Le propriétaire reconnaît que la structure n’assume aucune responsabilité au-delà de 48h si l’animal n’est pas réclamé malgré les notifications envoyées. »
7. Responsabilité
Le Spot des Truffes agit avec obligation de moyens. Le propriétaire reste responsable de son chien durant les activités, sauf dispositions spécifiques prévues dans les contrats de garderie ou services associés.
8. Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@lespotdestruffes.com
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : AME Conso – www.mediationconso-ame.com.
🔐 Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable de traitement
Responsable : Le Spot des Truffes – S.A.S.U.
Coordonnées : contact@lespotdestruffes.com – Kbis 994 392 223 RCS Montauban
2. Finalités de traitement
Les données personnelles collectées sur lespotdestruffes.com sont utilisées pour :
- La gestion des commandes et adhésions ;
- La gestion des réservations d’ateliers, de soins et de garderie ;
- La création et la gestion des comptes clients ;
- La communication client (e-mails de suivi, informations pratiques, etc.) ;
- L’envoi d’une newsletter, sous réserve de consentement explicite ;
- La réalisation de statistiques de fréquentation (via cookies et outils de mesure d’audience) ;
- La sécurité des locaux (vidéosurveillance, si applicable et dûment signalée sur place).
3. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- L’exécution d’un contrat (commande, adhésion, réservation) ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
- L’intérêt légitime de Le Spot des Truffes (amélioration des services, prévention des fraudes, sécurité) ;
- Le consentement de la personne concernée (newsletter, cookies marketing, etc.).
4. Données collectées
Les catégories de données collectées peuvent notamment inclure :
- Identité (nom, prénom, civilité) ;
- Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone) ;
- Données relatives aux chiens (nom, âge, race, informations comportementales utiles) ;
- Historique des commandes, réservations, adhésions ;
- Données de paiement (traitées par le prestataire bancaire, non stockées par Le Spot des Truffes).
5. Durées de conservation
- Clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans ;
- Prospects (newsletter, contacts) : 3 ans après le dernier contact ;
- Vidéosurveillance : jusqu’à 30 jours maximum (si dispositif en place) ;
- Cookies : jusqu’à 13 mois maximum (selon leur nature).
6. Sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des sous-traitants pour le compte de Le Spot des Truffes, notamment pour :
- Hébergement : o2switch (France) ;
- Paiement en ligne : [banque et solution de paiement à préciser] ;
- Réservations : plugin Amelia (WordPress) ;
- Éventuels outils de mailing ou de newsletters conformes au RGPD.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par les textes ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@lespotdestruffes.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
📬 Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est mis à disposition des clients ayant effectué une commande à distance sur le site lespotdestruffes.com et souhaitant exercer leur droit de rétractation, dans les limites prévues par la loi et les présentes CGV.
À copier, compléter et envoyer :
À l’attention de :
Le Spot des Truffes
10, Allée du Consul DUPUY, 82000 Montauban – France
E-mail : contact@lespotdestruffes.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
— Commande n° : ……………………………………………………..
— Produit / service : ……………………………………………….
— Commandé le : ………………………. – Reçu le : ……………………….
— Nom, prénom : ……………………………………………………..
— Adresse : …………………………………………………………..
— Signature (en cas de courrier postal) : …………………………………
— Date : ………………………………………………………………
Rappel : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits d’hygiène ou denrées périssables ouverts après livraison ;
- aux activités datées (cours, ateliers, événements…) ;
- aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
- aux adhésions signées dans les locaux du club.
Le Spot des Truffes – Accès réservé aux membres. Adhésion gratuite sur lespotdestruffes.com